Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.éléments du dossier administratifs et des explications circonstanciées et non contestées du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, qu’un entretien d’

Audience publique du 23 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Anne FERRY, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________audience sans qu'

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2024 par :

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Re... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par :

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________À l'audience du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, la déléguée du Gouvernement a considéré que tous les reproches libellés à l'

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jil Feith, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par :

Audience publique du 18 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Au vu des écrits soumis en cause et des plaidoiries à l’audience, la Cour note

Audience publique du 18 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob Bensoussan, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 18 avril 2024 par le vice-président en présence

Audience publique du 18 avril 2024Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2024 par :

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 mars 2024, l’affaire sous analyse a été refixée au 16 avril 2024

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique