Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12451 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, assistée de Maître Céline BOTTAZZO, avocat, toutes les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12380 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12380 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12624 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000Audience publique du 25 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12624 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître François

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 12603 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12603 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, tous les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000Audience publique du 23 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 12605 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12605 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12574 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12574 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000, par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marianne RAU, avocat, les deux étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12558 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12558 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12369 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12369 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12571 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================EROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12571 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Janine BIVER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12577 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12577 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12563 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12563 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12572 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12572 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12564 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12564 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12573 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================HAJDARPASIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12573 et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12579 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12579 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 12513 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12965 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 21 mars 2001DEDEIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12965 du rôle, déposée le 23 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12555 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 21 mars 2001 ============================ADROVIC-... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12555 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 12351 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000Audience publique du 8 mars 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12351 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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