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41922.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 9 octobre 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42844.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2019 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42819 du rôle Inscrit le 10 mai 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42826.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 29 novembre 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42726.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 janvier 2019, le ministre contacta les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42730.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier électronique du 9 janvier 2019, le ministre de l’immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42760.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 22 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42701 du rôle Inscrit le 18 avril 2019Afghanistan), de nationalité afghane, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1330 Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42525 du rôle Inscrit le 20 mars 2019Audience publique du 15 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 42525 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41680.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 23 octobre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42553 du rôle Inscrit le 25 mars 2019tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42464.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 20 novembre 2018, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42449 du rôle Inscrit le 4 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42424 du rôle Inscrit le 28 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42331 du rôle Inscrit le 7 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2019 ;Le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42306.pdf
Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas en date des 30 octobre 2014, respectivement 1er juillet et 29 juillet 2015, 11 septembre 2017 et 15 avril 2018.Le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42258.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre compétent pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42224 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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