Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1857 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39480 du rôle Inscrit le 28 avril 2017Suite au dépôt par Madame ... et par Monsieur ..., ci-après désignés par « les époux ...», de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2014 auprès de l’administration des Contributions directes le 29 octobre 2015, ainsi que d’une déclaration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41395 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des époux ...-...sur leur identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Numéro 41261 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41261 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. N° 41276 du rôle Inscrit le 13 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017En date du 24 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018Audience publique du 4 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. N° 41187 du rôle Inscrit le 25 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ... sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41213a du rôle Inscrit le 31 mai 2018contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________les deux de nationalité ukrainienne, demeurant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. N° 41116 du rôle Inscrit le 7 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 39513 du rôle Inscrit le 4 mai 2017contre deux actes du ministre du Développement durable et des Infrastructures,déroulés lors du transport scolaire CAPABS, organisé par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, à savoir que l’enfant ... aurait obligé l’enfant ... à toucher son pénis, aurait pris sa tête, en la tirant vers ses parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAudience publique du 19 juin 2018Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 359785 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 41120 du rôle Inscrit le 7 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire) et d’être de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. N° 40965 du rôle Inscrit le 30 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2018 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40921 du rôle Inscrit le 19 mars 2018de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2018 de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Numéro 41003 du rôle Inscrit le 11 avril 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41003 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leEn date du 8 novembre 2017, Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. No 40753 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40753 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. N° 40743 du rôle Inscrit le 9 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2018 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 15 février 2018, inscrite sous le numéro 40762 du rôle ;Vu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  86
  4. Page  87
  5. Page  88
  6. Page  89
  7. Page  90
  8. ...
  9. Page suivante