Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19678 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 29 juin 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19703 du rôle Inscrit le 21 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 19137 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2005 ;En date du 5 octobre 2004, J. S., élève de la classe X2 AS 7 du Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19269 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19269 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19288 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19549 du rôle Inscrit le 24 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19542 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19521 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal

Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18890 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 18890 du rôle, déposée le 22

N° 18790 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A.Vu le mémoire en duplique déposé

Numéro 19066 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19066 du rôle, déposée le 22 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19555 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Numéro 19824 du rôle Inscrit le 18 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19824 du rôle, déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19442 du rôle Inscrit le 4 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19442 du rôle, déposée le 4 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 19425 du rôle Inscrit le 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 19929 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19929 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 19928 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des