Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige les opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt commercial communal, de calcul de la contribution dépendance et de contribution de criseadministrative le 19 mars 2020 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtsociété sous sa signature pour la période du 11 juin 2014 au 27 février 2020, ledit bulletin déclarant Monsieur ... redevable d’un montant total de ....- euros, en principal et

Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 mars 2019 portant inscription à l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht,Vu la requête inscrite sous le numéro 45180 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtfaillite de la société A en date du 28 février 2020 et ainsi habilité à engager la société vis-à-vis de tiers avec la signature conjointe du gérant B, ledit bulletin déclarant

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44299C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 12 mars 2020, dirigé contre un jugement rendu par le

contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directesdu rôle, ayant rejeté sa réclamation du 17 mai 2018 à l’encontre des décisions de rejet de sa requête en remboursement de retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers, 2) d’une décision, ainsi qualifiée du 1er juin 2017 de refus de restitution de retenue d’impôt à la

contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 45232 du rôle et déposée le 17 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44178C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020 par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019 par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsVu les exploits de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2020 portant signification du recours en réformation et de la requête en abréviation des

sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, déclarant être subrogée dans les droits de la société à responsabilité limitée B, ayant eu son siège social à L-..., ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dissoute par absorption suivant acte notarié du 19

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp) de son projet d’aménagement général du 30 juin 2017, 2) de l’adoption par ledit conseil communal du projet d’aménagement général du 21 décembre 2017, 3) des votes

contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44252C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2020 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

contre une « décision » de la société anonyme Creos Luxembourg SA, en présence de la Commune de Weiler-la-Tour, du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’Est (SIDEST),Vu la requête inscrite sous le numéro 42704 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43463 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration