Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frédéric Delsol en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva en remplacement de Maître Pol Thielen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Gabriel Glover-Bondeau en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique du 11 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2010 par :

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sigirdur GUDMANNSSON, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2010.

Audience publique du 1er février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________