Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016,

Audience publique du 11 juillet 2016en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Oliveira, en remplacement de Maître Filipe Valente, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon A. Akakpo, en remplacement de Maître Luc Schaack, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Lenert et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ________________________________________________________________________ ______et

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ophélie Omnes, en remplacement de Maître Paulo Lopes Da Silva, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Alain Bingen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. __________________________________________________________________________ _et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le premier juge, en présence du greffier