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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner les époux ...-... à payer une indemnité de procédure à la défenderesse initiale ne sont pas remplies.condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. partant condamne l’administration communale de Roeser à payer tant à ..., veuve Nic ..., qu’à ... ... et à Christophe ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 250.-condamne la commune de Roeser aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Il fut condamné par un jugement du 26 janvier 2006 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.En instance d’appel, il fut condamné par un arrêt du 16 mai 2007 de la Cour d’appel à une peine d’emprisonnement de 6 ans dont 2 ans assortis du sursis pour les infractions d’abus de confiance, faux et usage de faux.A ce niveau le tribunal avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle du 7 mai 2008 (n°1480/2008) pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse et pour avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. partant condamne les requérants à payer tant àcondamne les parties requérantes aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. décision ministérielle du 19 novembre 2007, à Monsieur ... ... et à son épouse, Madame ... ..., le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration pour exécution, à annuler l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 19 novembre 2007 et à condamner l’Etat aux frais de ll’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le requérant a été condamné d’après ses propres dires tant aux Pays-Bas qu’au Danemark et qu’après avoir été prié de quitter la Belgique, il se serait rendu au Luxembourg.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 novembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2008, l’administration communale d’... a fait introduire un recours en annulation contre l’arrêté grand-ducal précité du 7 novembre 2008, ce recours contenant en outre une demande tendant à voir condamner l’Etat à payer à la commune d’condamne la partie demanderesse aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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