Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Après s’être vu refuser le statut de réfugié au Luxembourg par une décision ministérielle du 4 février 2005, confirmé par un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2005 (n° 19785 du rôle), Monsieur ... fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg à une peine de prison de 4 ans et à une amende de 1.000 € du chef d’infraction à la

Par jugement du 23 avril 2008, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, constata qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne l’administration communale de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;la condamne encore aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Il n'empêche que selon les pièces versées, et notamment le dossier répressif, Monsieur ... ayant été poursuivi et condamné définitivement au plan pénal d'avoir, entre autres, "ouvert ou supprimé des lettres confiées à la poste (

au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 2 juillet 2008, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, le condamne aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.