Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2010Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 2 juillet 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 6 juillet 2010Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi 6 juillet 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2010 par Marc

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2010 par : Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens,

Audience publique du 5 juillet 2010 ===========================Maître François Prum, pour les demandeurs, Maître Michel Schwartz, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Ariane Kortüm, pour les parties tierces intéressées, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 juillet 2010.a notamment fait soutenir à

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTHMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010 ;tout en refixant l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats voire prise en délibéré.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, pour l'appelante, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2010.A l'audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d'office la question de l'

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Manu LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 18 avril 2012Il y a encore lieu de toiser la demande présentée oralement par le litismandataire de la demanderesse lors de l’audience publique du 8 juin 2011 tendant à voir écarter le mémoire complémentaire de la société ... déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2011, sinon du moins les pages 2 à 5 du prédit

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 28 juin 2010, le