Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 à 16.00 heures par le vice-

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christel DUVAL en remplacement de Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010A l’audience des plaidoiries, Madame ... a expliqué qu’elle serait la gérante de la société ..., qui serait la société mère de la société ... dont elle serait également l’un des gérants.et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lesage, en remplacement de Maître Sandra Junqueira De Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Anne-Cécile SCHWERER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Henri

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Hansen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.et lu à l’audience publique du 18 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.