Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine SCHWEICH, en remplacement de Maître François COLLOT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun, déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le premier juge Françoise Eberhardt déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :