Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais .

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 (n° 25241C du rôle), la société ... a fait entreprendre le jugement précité du 26 novembre 2008 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir annuler l’autorisation précitée du 30 novembre 2007 et de voir condamner les parties intimées aux frais et dépens des deux

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 26 janvier 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de justice ainsi qu’aux frais d’expertise.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.