Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 15 janvier 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter Monsieur ... et le condamner aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

non dues pour cause d'excès de pouvoir ou d'erreur de l'administration, voire des raisons pour lesquelles l'exercice 2001 est traitée différemment aux exercices de 1992 à 2000 » ainsi que, compte tenu « des longs délais totalement inadmissibles dont l'administration a l'habitude de jouir », « de condamner l'administration à une indemnité d'astreinte de mille

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... ... fut condamné notamment à une peine

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

à l’encontre du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques pour annuler ledit règlement grand-ducal pour raison de non-conformité aux dispositions de l’article 10bis (1) de la Constitution et condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 € à chaque partie