Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le requérant aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

personnes à la synagogue du Shabat à Moscou a été condamné en première instance à treize ans de prison et la Cour a monté la sentence à seize ans de prison en prenant en compte le motif extrémiste de l'agression.En juin 2007, l'éditeur d'un journal a été condamné à deux ans de prison pour avoir fait passer dans son journal un article qui incitait à la

Vous auriez été condamné à deux ans de prison ferme.Je relève aussi que vous avez dit à l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration avoir été condamné par un tribunal militaire alors que les documents que vous versez émanent d'un tribunal pénal.Il aurait ensuite été condamné à deux ans de prison, qu’il aurait passé sa peine dans quatre

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Madame ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 septembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

En date du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour trafic de stupéfiants.Quant au motif de refus basé sur le risque que le demandeur était susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre public, les premiers juges estimèrent qu’il avait été condamné par jugement du 11 juillet 2007 à une peine d’emprisonnement

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

invoque encore les articles 24 et suivants de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, qui prévoient une interdiction de tenir un débit de boissons pour toute personne condamnée pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, tout en précisant que la condamnation du demandeur n’aurait pas été assortie d’une interdiction

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.