Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2015.When victims pressed charges, police domestic violence units conducted investigations and transferred cases to prosecutors.The Kosovo Academy for Public

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.2 Human Rights Watch, Bosnia and Herzegovina: Roma, Jews Face Political Discrimination -

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie

Audience publique du 11 mai 2015contre trois décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publicsfonction, tendant à l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à trois décisions de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT,

Audience publique du 6 mai 2015En effet vous avez non seulement changé d'identité et de nationalité mais vous n'avez présenté aucun document prouvant votre identité et origine.The NTGL governed until the 2005 elections, in which the Congress for Democratic Change (CDC) secured the largest number ofLe demandeur ajoute encore qu’à la suite de « cet événement »

Audience publique du 6 mai 2015Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement les aspirations de celle-ci : « proclamer notre foiet lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionMaître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 avril 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa

Audience publique du 22 avril 2015The amnesty programme costs close to $500m a year, but that is small change compared to the extra oilet lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ________________________________________________________________________depuis cette date, la situation politique en Guinée a changé, étant donné que le président

Audience publique du 8 avril 2015durable et des Infrastructures et du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ..., Luxembourg, en matière de marchés publicstendant à l’institution d’un sursis à exécution à l’encontre de trois décisions prises par le ministre du Développement durable et des Infrastructures en date des 26 février et 18 mars

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.pour qu’on puisse en conclure à un bon fonctionnement des différentes autorités chargées d’assurer la

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.à ..., exhibant une copie d’un passeport afférent, il résulte des éléments non sérieusement contestables du dossier

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.des différentes autorités chargées d’assurer la protection des citoyens

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.lui avait été possible d’obtenir une protection suffisante de la part d’

Audience publique du 1er avril 2015Veuillez ajouter les copies des contrats publics ou privés signés entre les parties ou tout autre document : qui prouve l’origine des engagements acquis, les garanties fournies (garants, cautions, ...) et le montant des contreparties ou les rentabilités convenues.Veuillez fournir le détail des frais généraux et autres

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.Party leader Berhanu Nega told Landinfo in May 2009 that the party primarily wants a regime change, and that it has a goal of

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015. __________________________________________________________________________Il se prévaut encore de la situation des