Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Comme M. YYY n'avait pas, à ce moment, une

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Aussi me permets-je d’annexer en copie, à

Audience publique du 22 avril 2008Le tribunal ayant encore relevé qu’en ayant signé, début janvier 2007, le formulaire afin de bénéficier d’un retour assisté dans son pays d’origine tout en y précisant « sous réserve de la requête en autorisation de séjour », l’appelant a implicitement accepté que la situation au Libéria avait changé, le jugement entrepris

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC depuis votre départ en 2005.Or, au vu du récit

Audience publique du 23 avril 2008En pratique d'ailleurs, celle-ci n'a pas changé fondamentalement la situation du pays.et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2008.Concernant plus particulièrement la violation alléguée des dispositions inscrites au règlement grand-ducal précité du 28

contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionspublique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale », 2) d’une décision du ministre

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services régionaux de Remich et de Grevenmacher) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationEntendu

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (partie SUD) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationEntendu le

en présence de l’association sans but lucratif ..., Schifflange en matière de marchés publicsprocédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la

Audience publique du 8 avril 2008Partant, aucun motif de refus d’un permis de séjour ne saurait être dégagé sous ce rapport. – La Cour se rallie encore au raisonnement des premiers juges, tiré de ce que dès lors qu’il appartient aussi bien à l’épouse qu’à l’époux d’assurer la direction matérielle de la famille et de contribuer aux charges du mariage, c’est à

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ______________________________________________________________________________Vous auriez pris quatre vols

Audience publique du 20 mars 2008Deuxièmement, qu’un indépendant exerce son activité agricole à titre principal, même en continuant parallèlement à travailler en tant que salarié à titre de 20 heures par semaine ou à titre accessoire ne change rien au fait qu’il exerce cette activité agricole en son propre nom et pour son compte.et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2008contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consortsen matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision prise par le ministre des Travaux

Audience publique du 19 mars 2008Puisque la situation n'aurait pas changé et que vous auriez toujours craint d'être affecté par cette vengeance, vous vous seriez à nouveau rendu en Allemagne au mois de novembre 2003, avec un faux passeport grec.c) qu’il s’est rendu coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu’ils sont

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre FELTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2008.Or, il apparaît d'ores et déjà une importante dette auprès d'un créancier public (164 833 € auprès du Centre Commun de la

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Par ailleurs, il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du

A., XXX (I), contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (n°s 21819 et 22062 du rôle) dans une affaire ayant opposé les susdites sociétés à une décision du ministre des Travaux publics en présence des sociétés XXX, XXX (D), XXX G.m.b.H., XXX (D), XXX S.A. XXX (B), XXX SARL, XXX, et XXX SARL, XXXA., établie et ayant son siège social à I-XXX