Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par :

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2011.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 février 2011 par:

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 janvier 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Franz SCHILTZ et Florence TURKTORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2011.La Cour a alors remis l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 26 janvier 2011 pour permettre aux parties

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Yves PRUSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.et lu à l’audience publique du 1er février 2011 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 1er février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 janvier 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence de Mme Sabrina Knebler, greffier assumé.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Djeldjal Khaldia, en

Audience publique du 27 janvier 2010et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 27 janvier 2011Suite à la rupture du délibéré prononcée par le tribunal en date du 10 janvier 2011, le mandataire du demandeur a estimé à l’audience publique du 17 janvier 2011 d’une part que le demandeur aurait formulé sa demande au Danemark postérieurement à celle au Luxembourg et que le Danemark ne serait pas compétent pour traiter

Audience publique du 26 janvier 2011Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et de l’impôt commercial communal pour l’année 2004 qui retiennent respectivement un

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2011 par :

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.