Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 16 février 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

Vous auriez été condamné à trois ans de prison que vous auriez purgée entièrement de 1999 à 2001.Il ajoute que la peine de prison pour hooliganisme à laquelle il avait été condamné n’apparaîtrait plus sur son casier judiciaire en raison de l’écoulement d’un certain laps de temps.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, la demanderesse relate qu’elle aurait été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 13 mars 2008 à une peine d’emprisonnement ferme de quatre années et qu’elle serait libérable le 9 mars 2010.condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 décembre 2008, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement rendu le 3 décembre 2008, le tribunal administratif, vidant le jugement avant dire droit du 5 décembre 2007, rejeta le recours en annulation de Monsieur ... pour manquer de fondement et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 janvier 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.