Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011.

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun, déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le premier juge Françoise Eberhardt déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 18 janvier 2011Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.

Audience publique du 18 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.