Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28362 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Elle demande encore au tribunal de condamner Monsieur ... au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros.Il demande lui-même à ce que le requérant soit condamné à lui payer une indemnité de procédure de 2.500,- euros.condamne in solidum les parties administration communale de Kayl et ... à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.000,-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. La commune demande pareillement la décharge de la condamnation au versement d'une indemnité de procédure à laquelle elle a été condamnée en première instance et réclame à son tour l'allocation d'une indemnité du même montant.Le jugement est encore à réformer en ce qu'il a condamné la commune à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 2.500 € et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Enfin, la société X. sollicite que l’effet suspensif du recours soit ordonné et que la partie défenderesse soit condamnée à lui verser une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros, en vertu des articles 33 respectivement 35 de la loi précitée du 21 juin 1999.condamne la société à responsabilité limitée X. s.à r.l. aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  864
  4. Page  865
  5. Page  866
  6. Page  867
  7. Page  868
  8. ...
  9. Page suivante