Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT et Alexandre VERHEYDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2010 ;Maîtres Christian POINT, Marianne RAU, Georges KRIEGER et Alexandre VERHEYDEN entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 11 mai

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 15 et 20 avril 2010.et son mandataire avait déclaré à l’audience qu’elle aurait

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré limiter son recours au seul volet de la décision incriminée ayant trait au refus de la délivrance d’un statut de tolérance en faveur de ses mandants.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric DELSOL, en remplacement de Maître Freddy BRAUSCH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2010 par :

Audience publique du 14 juillet 2010rapport à l’audience.Quant à la réalité des reproches soulevés à l’égard du demandeur, force est de constater qu’il se dégage de l’avis de la commission disciplinaire qu’à l’audience du 17 septembre 2009, le demandeur a admis qu’il s’était présenté sur son lieu de travail en état d’ébriété et que l’éthylotest réalisé a été

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.