Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.A l’appui de ce volet de la requête introductive d’instance, le demandeur fait

Audience publique du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2015. ________________________________________________________________________ _____Des pourparlers pour le rachat du restaurant

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015.Le demandeur estime par ailleurs que cette mesure de privation de liberté ne serait pas conforme à l’article 5 de la Convention de sauvegarde

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015 ;Ainsi, cet article porte création d’une commission spéciale, composée des délégués des ministères et organismes

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________la loi

Audience publique du 30 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 mars 2014 portant refus de le faire bénéficier d’un allongement du grade de substitution au

Audience publique du 25 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 mars 2013 portant résiliation de son contrat de travail ;Le juge-

Audience publique du 25 novembre 2015The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa, and specifically at Bole Michael lead to economical and social change.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », que « les dispositions de l’article 157ter L.I.R. ou de l’article 24 de la convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions » ne seraient pas appliquées pour leur imposition, de sorte que ni « des dépenses spéciales, ni des charges extraordinaires » ne seraient

Audience publique du 12 novembre 2015Maître Andrée BRAUN, et Maître Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, comparaissant pour l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2015. ______________________________________________________________________________Un préjudice est grave

Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative du 30 juillet 2014 portant refus de lui accorder le bénéfice du régime de pension des fonctionnaires d’Etat

Audience publique du 11 novembre 2015On 2 October 1994 a conflict arose in Baku between the Public Prosecutor General and Makhir Javadov, the brother of Rovshan Javadov.an armed OPON unit led by Rovshan Javadov captured the Public Prosecutor's office and took 40 hostages, including the Public Prosecutor, Ali Omarov.troops and their sympathisers — were

Audience publique du 10 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.uniquement à 14.00

Audience publique du 9 novembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 16 juillet 2014A l’appui de son recours, le demandeur expose être entré au service de la fonction publique en date du 1er septembre 1999, en ayant été affecté à l’époque auprès de l’entreprise des P & T, qu’en date du 1er avril 2002, il aurait été nommé fonctionnaire et qu’il travaillerait depuis cette date auprès de l’administration

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.l’affaire après un délai des 6 mois vu que Monsieur ... était en train de poursuivre un traitement médical, que, par la suite, les Dr ... et ... ont été chargés le 16 septembre 2013 à procéder à

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.En droit, le demandeur fait valoir qu’il aurait eu des problèmes avec les autorités marocaines, et notamment avec le parti politique salafiste islamique qui

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.