Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 septembre 2008There is also a District Public Prosecutors' Office (four Kosovo Albanian prosecutors) and a Municipal Prosecutors'qu’ils seraient chargés euxmêmes d’assurer la sécurité et protégés de part leur fonction, se seraient vu accorder la protection internationale par les autorités luxembourgeoises.Ministerial Commission to

Audience publique du 3 septembre 2008Il y a encore lieu de constater que les craintes invoquées par les demandeurs émanent de personnes privées, à savoir, des membres de la famille de Madame ..., partant de personnes étrangères aux autorités publiques.Or, en l’espèce, les demandeurs restent en défaut de démontrer concrètement que les autorités locales

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;There is also a District Public Prosecutors' Office (four Kosovo Albanian prosecutors) and a Municipal

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.communiqué à la personne concernée », alors que la police monténégrine chargée de l'exécution de ce mandat, en

Audience publique du 23 juillet 2008du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics ;du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’

Audience publique du 16 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.l’affaire devant l’autorité compétente et que celle-ci omet de prendre une décision en

Audience publique du 14 juillet 2008Il convient encore de constater qu’alors même que les demandeurs restent dans l’impossibilité d’identifier les auteurs des faits subis, il ressort néanmoins de leurs explications que lesdits auteurs étaient des personnes privées et non point des autorités publiques.concrètement que les autorités chargées du maintien de la

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.A titre subsidiaire, les appelants font valoir que le tribunal aurait dû tenir compte du fait que l’administration leur a

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Enfin, il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro XXXX, tendant à prononcer le sursis à exécution d’une décision d’adjudication prise le XXXX par l’

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Corbiaux, en remplacement de Maître Joé Lemmer et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.Le ministre resterait toujours en défaut d’expliquer en quoi la demande de l’appelant porterait

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.A l’appui de leur recours les demandeurs exposent que si « depuis

Audience publique du 2 juillet 2008 ===========================en matière de marchés publics --------------------------------------XXX, ainsi qu’à l’établissement public XXXX XXX XXX, établi et ayantL’établissement public XXXX XXX XXX établi et ayant son siège social à L-XXXX, XXXX, XXXX, avenue XXXX XXXX XXXX (ci-après dénommée « XXXX XXXXXX») a lancé un

Audience publique du 30 juin 2008Suivant un acte de vente par adjudication publique du 22 novembre 2006, Monsieur ... acheta divers labours et près sis à Mamer.Par courrier daté au 22 mars 2007, Monsieur ... soumit au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, dénommé ci-après « le ministre », une demande en obtention d’un

Audience publique du 30 juin 2008exigences de la société T.D.E., dès lors que la décision litigieuse serait intervenue après le jugement précité ayant annulé une première décision de refus et que les exigences de la société T.D.E. n’auraient de surcroît pas changé.et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.étant donné que sa situation de fait a changé depuis l’introduction de sa demande initiale en obtention d’une carte de

Audience publique du 30 juin 2008Par courrier daté au 12 décembre 2006, Madame ... soumit au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, dénommé ci-après « le ministre », une demande en obtention d’un allégement des charges résultant de l’acquisition de biens immeubles en vertu des articles 14 et 15 de la loi modifiée du 24