Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008.Alinéa 1er ) Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans sa nouvelle carrière au grade qui est immédiatement

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008.Alinéa 1er ) Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans sa nouvelle carrière au grade qui est immédiatement

Audience publique du 26 septembre 2007F) en matière de marchés publicsadministration actuellement en fonctions, concernant l’adjudication du marché public relatif à la gestion externe d’une crèche dans un bâtiment de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT à la société P., établie et ayant son siège social à F-75008 PARIS, 16, avenue Hoche, représentée par son

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Il serait de notoriété publique que la

Audience publique du 27 octobre 2008en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision attribuée au ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche lui notifiée le 31 janvier

Audience publique du 27 octobre 2008Ils vous auraient forcé de charger leur Jeep avec de la munition, laquelle ils auraient transportée avec des chevaux de l'Albanie au Kosovo.pour vous forcer de charger leur Jeep avec de la munition.autorités établies au Kosovo chargées d’assurer la sécurité publique ne seraient pas capables d’assurer un niveau de

Audience publique du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Alban COLSON, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Il ne

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Au vu de ce constat, le tribunal estima que Monsieur ... avait introduit une demande nouvelle, « étant donné que tant la

Audience publique du 16 octobre 2008en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 20 mars 2008, à la requête de l’actuelle appelante tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision prise par le

Audience publique du 13 octobre 2008Ainsi, vous auriez changé trois fois de train, fuyant les contrôleurs.Vous ignorez où vous auriez changé de train.Quant au fond, Monsieur ... soutient, en retraçant le contexte politique des dernières années en Guinée qu’en raison de sa participation à une manifestation antigouvernementale du 9 février 2007 pour le droit

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================La requérante estime que la gravité du préjudice résulterait du fait que la décision de suspension du permis de conduire lui rendrait impossible la circulation sur les voies publiques du territoire du Grand-Duché du Luxembourg et que la gravité serait accentuée par le fait qu’elle

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, le demandeur reste en défaut de démontrer concrètement que les autorités

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Les appelants soutiennent encore que la situation générale au Kosovo

Audience publique du 24 septembre 2008 ===============================Dans la mesure où le recours en ce qu’il vise le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités n’est pas fondé, le montant du bénéfice commercial reporté sur le bulletin de l’impôt commercial ne change pas, de sorte que la même solution s’impose en ce qui concerne le bulletin de l’

Audience publique du 10 septembre 2008Concernant l’année 2001, il importerait de souligner que suivant le bilan de la société, le poste reprenant les salaires et traitements serait comptabilisé pour un montant total de 32.959,92 €, montant qui se ventilerait en un montant « salaires et traitements bruts » de 24.789,35 € et un montant « charges sociales » de

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Poos, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Paul Reiter en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.

Audience publique du 26 octobre 2009En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.subis en 1999, la situation ayant fondamentalement changé depuis lors ».et lu à l’audience publique du 26 octobre 2009 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.La question de la fourniture des mémoires dans les délais impartis touche à l’organisation juridictionnelle et est par voie de conséquence d’ordre public.Lors de l’audience publique du 10 mars 2008, le tribunal