Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010S’il est vrai que sur question du tribunal quant à l’objet du recours, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries que le recours visait en fait lesqu’une extension du recours ne saurait être faite verbalement lors des plaidoiries à l’audience, la procédure devant les juridictions de l’ordre

Audience publique du 27 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 15 avril 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 27 avril 2010 par le premier juge

Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.

Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2010 par :