Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 16 décembre 2009Cette conclusion n’est pas énervée par la référence faite par le litismandataire à l’audience publique du 14 décembre 2009 à la directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres du retour des ressortissants de pays tiers en séjour

Audience publique du 15 décembre 2009

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 15 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge

Audience publique du 15 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Max Mailliet, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT ,et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement