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24031a.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24738C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24731C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24562C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24683C.pdf
ville peuplée à l’époque à concurrence de 99% de Macédoniens orthodoxes, et qu’il aurait également acquis la nationalité macédonienne pour rompre tous ses liens avec le Kosovo alors qu’il aurait condamné la politique de ...Selon les demandeurs initiaux, la situation en Macédoine ne serait toujours pas sécurisée, qu’ils n’auraient plus de biens en Macédoine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24482C.pdf
farouchement opposée à une libération des personnes condamnées dans le cadre de procès suite audit assassinat.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24613C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24659C.pdf
volontaire ayant ravagé ledit centre et a été condamné en tant que complice à une peine d'emprisonnement de trois ans dont six mois avec sursis.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 19 juin 2008, condamne l'appelant aux frais de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24614C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24643C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24644C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24651C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24350C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24575C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24414C.pdf
En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.les premiers juges, que le ministre, dans sa décision du 10 octobre 2007 a fait part au mandataire de Monsieur ... que seule une personne au comportement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23954.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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