Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

pas compétent pour connaître des aspects d’un recours ayant trait à la constatation et à l’évaluation d’un dommage et à condamner l’Etat à sa réparation.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des consorts ... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les consorts ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.