Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016. ______________________________________________________________________________administrations communales, syndicats de communes et établissements

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2016.Il a ensuite relaté que leur retour à Zvornik n’a rien changé à leur situation et qu’après que sa femme l’avait

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;cependant changé d'avis et qu’elle aurait fait donation de ces deux places à bâtir à ses deux

Audience publique du 2 mars 2016internationale a changé, leur contenu est resté identique.créé la Section de contrôle interne et le Bureau public des plaintes.doléances devant la Section de contrôle interne ou le Bureau public des plaintes.et lu à l’audience publique du 2 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria TOKO-JOSIAS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2016.ne s’était pas prononcé sur la capacité de travail de Monsieur ..., que le médecin de

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.Il relève néanmoins que la situation n'aurait guère changé dans son pays d'origine puisque peu de temps après son

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des

Audience publique du 24 février 2016pourrait y avoir aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016.L'article afférent dispose en effet que : « sans préjudice de la législation sur les marchés publics les communes et les syndicats

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 10 février 2016A cela s’ajoute que si les demandeurs avaient effectivement eu le sentiment que leurs doléances n’étaient pas traitées avec le sérieux nécessaire par les policiers locaux, ils auraient toujours pu porter leurs doléances devant les policiers d’un autre poste de police, respectivement devant une autorité supérieure, telle

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2016.et un Bureau public des plaintes qui sont notamment chargés de traiter les plaintes de particuliers contre les fonctionnaires de police.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________litismandataire des demandeurs, il s’agit d’une question d’ordre public que le

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________protection internationale a changé, leur contenu est

Audience publique du 3 février 2016discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 février 2016Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.La question de la fourniture des mémoires dans les délais impartis et suivant le nombre prévu par la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives touche à l’organisation

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.a changé, leur contenu est néanmoins resté identique.et lu à