Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2009contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Travaux publics du 16 janvier 2008 portant adjudication du marché relatif aux travaux de menuiserie intérieure en bois à exécuter dans l’intérêt de la construction du lycée technique Mathias

Audience publique du 16 février 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public;que suivant la facture de clôture établie par l'entreprise chargée de la plus grande partie des travaux, le montant des rénovations pour l'année 2002 s'est

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.fondamentalement changé depuis lors.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 février 2009 ==============================La situation actuelle de Monsieur XXX ne semble partant pas se présenter comme une violation intolérable de l'égalité des citoyens devant les charges publiques étant entendu que ses propres intérêts sont tenus en échec, comme soutenu par le délégué du gouvernement, par le souci d’assurer le

Audience publique du 15 janvier 2009nos informations, il est complètement invraisemblable que le layout de ces barres soit changé durant un même reportage, étant donné que ce dernier est toujours fixé au « pixel » près.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa WERCOLLIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Maître Guy CASTEGNARO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.l’article L.612-1 (1) du Code de travail, tel qu’

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie et Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.publics constitue une raison suffisante pour refuser l'honorabilité

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale SICURANI, en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 5 janvier 2009contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non-décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.La Commission note, d'abord, qu'elle s'interroge sur la crédibilité du demandeur

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================Il ressort par ailleurs d’un rapport n° 15/9099/08 du 14 janvier 2008 de la police grand-ducale, chargée de faire un rapport au sujet de la vie familiale du couple, que les époux, à l’exception d’une brève période passée avant le mariage à l’ancien domicile deet lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Le tribunal a encore valablement estimé qu’il ne ressort pas des éléments du

Audience publique du 17 décembre 2008Moyennant le paiement de 3000 euros vous auriez quitté le Kosovo en date du 9 décembre 2007 en voiture jusqu'à Presevo où vous auriez changé de voiture.Il ne ressort cependant pas des éléments du dossier que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place dans le pays d’origine des

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy Nathan et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.établissements dangereux, insalubres ou incommodes couvrirait actuellement un établissement présentant aujourd'hui

Audience publique du 1er décembre 2008Il résulte de vos déclarations que vous vous seriez engagé dans l'armée fin 2005, mais qu'au bout de 3-4 mois d'entraînement vous auriez changé d'avis et auriez refusé de joindre les services secrets de l'Etat.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude

Audience publique du 26 novembre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause sans égard aux moyens et conclusions du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Cette réalité n’aurait pas changé avec l’introduction du recours.et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2008Vous auriez été libéré en 1995 et après vous auriez continué vos activités pour le FIS mais les choses auraient changé à ce moment là : vous auriez été surveillé par la police et on vous aurait régulièrement demandé le nom des gens à quiIl soutient au contraire qu’en tant que militant du FIS, la situation générale et

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008.Un tel élément dénote un manque de collaboration franche et loyale avec les autorités chargées d'instruire et d'évaluer une demande d'