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  1. Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Il y a lieu de préciser liminairement que suite aux plaidoiries et à la prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 13 juillet 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT et Alexandre VERHEYDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2010 ;Maîtres Christian POINT, Marianne RAU, Georges KRIEGER et Alexandre VERHEYDEN entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 11 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 15 et 20 avril 2010.et son mandataire avait déclaré à l’audience qu’elle aurait

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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