Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Le tribunal annula partant les décisions attaquées des 22 juin et 17 octobre 2007 et condamna l'Etat aux frais.le condamne aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

durant le printemps de l'année 2003 et remplacé par un trottoir à hauteur ordinaire, de sorte à condamner l'entrée de l'immeuble comme garage.prosécution de cause, condamne la Ville de ... aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

Dans son mémoire en réplique, le demandeur invoque l’article 5 CEDH, tout en rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme exercerait un contrôle de proportionnalité de l’incarcération subie par une personne condamnée.Il soutient ensuite que la décision litigieuse autorisant son extradition vers l’Italie violerait l’article 6 CEDH, au motif qu’il

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel et réserve les frais de première instance.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, il sollicite que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.3) qui est condamné ou poursuivi à l’étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités sur la matière,condamne l’Etat aux frais.

à statuer en attendant la décision à rendre par les juridictions civiles concernant la revendication de propriété formulée par la société XXX, condamner l'administration communale de XXX à payer à la société XXX le montant de 2.500.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.