Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique du 6 janvier

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Martine REITER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 mars 2010.

Audience publique du 7 janvier 2010et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne DENOËL, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.

Audience publique du 6 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2010 par :

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.

Audience publique du 4 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte cependant des explications fournies par

Audience publique du 30 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2009 ===========================Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 2009 par Annick Braun, juge du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.