Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, elle demande à voir réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la commue de ... à payer une indemnité de procédure de 2.500.- €, condamnation, dont elle conteste énergiquement le bien-fondé.Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner la commune de ... à payer une indemnité de procédure à la demanderesse

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à uncondamne le

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

Enfin, il demande que l’Etat soit condamné à lui verser une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros, en vertu de l’article 98 (2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portantcondamne l’Etat aux frais.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser la demanderesse d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les intimées aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.