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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24972.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24527C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23471.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24124C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24136C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24713C.pdf
condamne l’Etat aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24648C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24743C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24444C.pdf
le condamne aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24961.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24979.pdf
peuplée à l’époque à concurrence de 99% de XXX orthodoxes, et qu’il aurait également acquis la nationalité XXX pour rompre tous ses liens avec le XXX alors qu’il aurait condamné la politique de XXX ;Selon les demandeurs initiaux, la situation en XXX ne serait toujours pas sécurisée, qu’ils n’auraient plus de biens en XXX et qu’en cas de retour en XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23779.pdf
condamne l’administration communale de Kehlen au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de Kehlen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24588.pdf
Après cela, vous seriez passé devant un tribunal militaire qui vous aurait condamné à 50.000 tumans d'amende et à trois mois de service militaire en plus.D'abord, en ce qui concerne votre condamnation pendant votre service militaire, il est impossible que, accusé de trafic d'armes pour le KOMOLEH, vous n'ayez été condamné qu'à une amende et à trois mois de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24944.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24592.pdf
D'après vous, des fondateurs et des dirigeants du parti auraient fait l'objet de fausses accusations et auraient été condamnés à des peines de prison.Vous auriez été condamné par la milice à passer dix jours dans la division-sud de la Direction de l'Administration des Affaires intérieures de Koustanaï.Vous auriez été condamné à un mois de prison.Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24882.pdf
Force est de constater que le demandeur avait fait état, dans le cadre de cette première demande de protection internationale, de sa qualité de membre de l’OGP (Parti Uni Civil), parti politique d’opposition et avoir été arrêté en 2006 au cours d’une manifestation et condamné pour atteinte à l’ordre public et emprisonné pendant dix jours.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24671C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24775C.pdf
Par jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé en ses deux volets et condamna le demandeur aux frais de l’condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24584C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24672C.pdf
A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme quant à ses deux volets, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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