Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 mars 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 février 2009, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties demanderesses à payer à l’administration communale de Junglinster une indemnité de procédure d’un montant de 200.-condamne les parties demanderesses également aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée par le demandeur tendant à voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 750.€.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 janvier 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique à payer à Monsieur ... un montant de 1.500 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il admet qu'il a certes été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 juilletL’appelant s'empare également de l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacrant le droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction en faisant valoir qu'il aurait été condamné judiciairement pour l'infraction

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

A ce titre, il fait état d’un article de presse dont il ressortirait que le fait que le dénommé Sekiraqa n’aurait été condamné qu’à une peine de six mois de prison, s’expliquerait par la corruption à l’intérieur du système judiciaire.condamne le demandeur aux frais.