Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Que cette situation n’apparaît pas comme avoir foncièrement changé au courant de l’année 2009 ;et lu par le vice-

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Considérant qu’en vertu du § 242 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 29 septembre 2009du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiquele calcul des heures supplémentaires et de rattrapage qu'elle avait prestées en tant qu'institutrice de l'éducation primaire de janvier 2002 à décembre 2005 et ayant déclaré irrecevable le recours en annulation dirigé contre un règlement du gouvernement en

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 31 août 2009en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX2009 de la Commission des pensions près le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant que Madame XXX-XXX n’est pas sujette à des infirmités qui la mettraient hors d’état d’exercer ses fonctions et qui argumenteraient pour un changement d’

Audience publique du 26 août 2009contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisitionConseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition et portant plus particulièrement sur l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur les actions d’..., et de la décision

Audience publique du 26 août 2009Recours formé par les sociétés ... et ..., ... contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisition ______________________________________________________________________________Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Ils rappellent que ce serait la personne chargée de mener l’entretien qui soumettrait à la personne auditionnée les questions

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.l’article L.612-1 (1) du Code de travail, tel qu’introduit par la loi précitée du 21 décembre 2007, prévoyant

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.L'article 13, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ils soulignent que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Vous y invoquez les dispositions du paragraphe 5 de l'article 2bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle RADOCCHIA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009.L’appelant s'empare également de l'article 50 de la Charte des droits

Audience publique du 29 juin 2009publique du droit de pêche sur les lots 19 et 21 de la Sûre ;Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;Il ressort du procès-verbal de l’adjudication publique

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.La loi modifiée du 25 février 1979 et le règlement grand-ducal du 17 juin 1991, précités

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.chargés d’instruire la demande d’asile, Elle renvoie à des critiques émises par l’UNHCR, la Commission

Audience publique du 11 juin 2009décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour l’appelant, et Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimée, en leurs