Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________du marché public « prestations de services de transports à effectuer dans l’intérêt des pensionnaires du Centre socio-éducatif de l’Etat dans le cadre de la « Soumission-Transport spécial Centre socio-éducatif de l’

Audience publique du 21 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans leS.A.R.L

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.Par contre, les obligations de suivre des cours obligatoires, d’assister à des conférences, de passer des contrôles de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement lesAinsi, vous dites que votre supérieur aurait été Henry Ohka, qui, selon les recherches ministérielles, était le chef de MEND et inculpé de nombreux crimes: « He was found guilty of 13 terrorism-related charges over twin car bombings duringc) qu’il

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016Le délégué du gouvernement fait valoir que la mesure de placement en rétention ne serait pas disproportionnée alors que la possibilité d’un retour volontaire aurait été suggérée au demandeur à plusieurs reprises, les 24 février et 4 mars 2016, lequel aurait toutefois changé d’avis au moment de son départ

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________Pour le surplus,

Audience publique du 11 juillet 2016en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _La déduction des charges extraordinaires ainsi que l’excédent de frais d’obtention et de dépenses spéciales ne se font

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.protection internationale – étant relevé que le contenu des dispositions applicables à l’appréciation des conditions d’octroi

Audience publique du 6 juillet 2016Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2013, la CroixRouge luxembourgeoise a été désignée administratrice publique de Monsieur ....public, ainsi que de son avocat, sur sa situation et sur les motifs se

Audience publique du 28 juin 2016Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, et Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2016 ;Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour,

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2016.n’aurait guère changé et serait toujours hostile à l’égard des homosexuels.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Delphine Korsec et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Des membres de votre famille auraient tenté de dissuader votre père mais ce dernier

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 juin 2016. _____________________________________________________________________________Le cadre légal ainsi tracé, la Cour, à l’instar des premiers juges,

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2016.The Council notes that ongoing constitutional and public administration reforms have advanced.protection internationale a changé, leur contenu est néanmoins resté identique.

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.Il s’y ajoute que les auteurs de ces actes et menaces sont étrangers aux autorités publiques et constituent de simples personnes privées.Or, face à des actes émanant de personnes