Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de ... du 20 mars 2001 portant rejet de leur demande en modification du projet d’aménagement général de la commune de ...

Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Hesperange ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2001 par Maître

administration des Contributions directes, dans la mesure où les intérêts débiteurs déclarés en relation avec un emprunt bancaire contracté en vue du règlement d’une soulte dans le cadre d’un partage familial comportant l’attribution d’immeubles dépassant en valeur sa part n’ont pas été qualifiés de frais d’obtention mais de dépenses spéciales ;Que Monsieur

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 1998 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions.Les appelants s’opposent à voir prendre en considération des textes réglementaires

contre l’administration communale de ... en présence de ...établissements classés, suite à un recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement, en présence de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg et de la société anonyme ...Vu le

de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Considérant que la partie demanderesse se réfère aux dispositions de l’article 14 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes pour soutenir qu’en présence d’une

Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’EmploiS.A. et notifié par acte d’avocat à avocat en date du 4 septembre 2001 à l’administration communale de Strassen ;S.A. et notifié par acte d’avocat à avocat en date du 4 septembre 2001 à l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2001 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale du Lac de

l’entreprise des P & T encourt le refus sur base des dispositions combinées des articles 17.2 de la loi du 10 juin 1999 sur les établissements classés et 11 du règlement sur les bâtisses de la commune de Berdorf.Il est encore contesté qu’il y ait eu en cause une violation des dispositions du règlement sur les bâtisses de la commune de Berdorf.Elle fait état

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Bettenbourg, en la personne de son bourgmestre et pour autant que de besoin son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie au Château de Bettembourg à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Heffingen, ainsi qu’aux époux ...;SCHILTZ, ainsi qu’à l’administration communale de Heffingen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l

31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».reprises candidat à Novi Sad en Vojvodine pour les élections communales et législatives, qu’il aurait refusé de donner suite à la convocation de l’armée serbe pour rejoindre la réserve pendant la guerre du

Que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que du règlement d’exécution du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, il est répertorié sous le numéro 313, classe 1 de la nomenclature de classification ;se soient vu signifier les deux recours

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom

Recours formé par l’administration communale de Kehlen et le bourgmestre de la Commune de KehlenVu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie 15, rue de Mamer, L-8205 Kehlen et pour autant

Maître Albert Rodesch a déposé un mémoire en réponse pour compte de l’administration communale de Kehlen en date du 8 mai 2001 dans lequel il demande la jonction des rôles 13150C et 13149C tout en déclarant se référer aux arguments développés dans sa requête d’appel signifiée le 28 mars 2001.Maître Yvette Hamilius a déposé un mémoire supplémentaire en date

Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, siégeant à l'Hôtel de Ville,

1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mersch,