Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2007 (no 23177C du rôle).Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

janvier 2006, date à laquelle il a manifestement été débouté de sa demande d’asile, n’a reconnu sa véritable identité qu’en juillet 2007.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;