Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

rôle), ainsi qu’un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle de placement ci-avant citée (n° 26475 du rôle) et toisée par jugement du 20 janvier 2010, déclarant ce recours recevable en la forme dans la limite des moyens de légalité invoqués pour, au fond, le dire non justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.partant en

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Si la partie étatique fait certes plaider qu’une décision d’éloignement explicite ou spécifique n’aurait en l’espèce pas été nécessaire, étant donné que l'article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection permettrait d’éloigner d’office le demandeur définitivement débouté de sa demande deLe

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;