Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

partant, réformant le jugement entrepris du 31 juillet 2023, rejette le recours en réformation formé par l’intimée à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 23 novembre 2022 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimée;

Concernant d’ailleurs l’éducation moudjahidine que vous auriez reçue par le dénommé (B), je note que vous précisez d’abord que celle-ci aurait débuté après que vous auriez été « prise sous ses ailes » suite à la mort de votre père en 19de sorte que vous insinuez donc clairement qu’elle aurait débuté pendant votre adolescence.Ainsi, le contact avec ledit

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant annula les décisions ministérielles des 9 décembre 2021 et 10 juin 2022, renvoya le dossier audit ministre en prosécution de cause, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux

Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.L’appel laisse partant d’être fondé, encore que partiellement pour d’autres motifs, et il

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

peutêtre la partie opposante qui a invité au rassemblement »4, tout en ayant encore ajouté sur la question de savoir quand les manifestations de ce genre ont débuté « Je ne sais pas.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer

Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur B et Madame B de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;