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46385.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46361C.pdf
PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2021, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45113.pdf
En outre, la sous-directrice de l’hôpital n’a pas appelé à leur soutien, bien au contraire, elle les a publiquement condamnées, tandis que le personnel médical dans son ensemble, et ce contrairement à vous, est d’avis que ces infirmières seraient innocentes et auraient uniquement servi comme bouc-émissaires aux autorités vénézuéliennes pour cacher leur mal-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46474.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43390.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46353.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46476.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44867.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44320.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46220.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46223C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46337C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46438.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44785.pdf
Ainsi, en 2012, un jeune tunisien aurait été condamné à 7 ans de prison pour avoir publié des caricatures du prophète Mahomet sur les réseaux sociaux et en 2017, 4 personnes auraient subi des peines d’emprisonnement d’un mois pour ne pas avoir respecté le mois du jeûne dud’emprisonnement de 7 ans à laquelle un jeune tunisien a été condamné pour avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46329.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 mars 2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 12 mois avec sursis.Par jugement du 2 mai 2019, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46439.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45293.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46437.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45294.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45284.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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