Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En s’emparant d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, le demanderesse fait encore valoir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », de sorte que jusqu’à ce jour, les

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ils font également valoir que l’agression de ... et ses conséquences auraient condamné à mort ... et pourraient engendrer un mariagecondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les consorts (J-A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

page 4 de votre rapport d'entretien) qui aurait été condamné à dix ans de prison « à cause de publications sur Facebook » (page 4 de votre rapport d'entretien).Ensuite, si le demandeur invoque le cas d’un opposant au parti au pouvoir qui aurait été condamné après avoir publié des articles sur son compte Facebook, force est de constater que Monsieur ...

précisant que vous n'auriez pas pu rejoindre vos enfants en Allemagne étant donné qu'une interdiction d'entrée sur le territoire allemand aurait été prononcée contre vous après que vous y avez été condamné et incarcéré dans les années 1990, pour tentative de meurtre contre votre épouse.condamne le demandeur aux frais et dépens.