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- Travaux publics
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44999.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43266.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44858C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 août 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44691C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43934.pdf
condamné serait d’une sévérité disproportionnée.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45157.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45130.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44846C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44845C.pdf
Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juillet 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44953.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44979.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45043.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44952.pdf
A ce titre, vous déclarez que malgré votre innocence dans cette affaire, vous auriez été condamné parce que ... aurait des connaissances au sein des autorités.Dans un même ordre d'idées, il n'est pas crédible que, d'une part, le dénommé ...aurait, de son côté, porté plainte contre le demandeur pour ces mêmes faits et s'exposant ainsi au risque d'être lui-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44817C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44828C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44919.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45058.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44723C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44720C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42799.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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