Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure de 1.000,- euros à la société anonyme ...condamne l’Etat aux frais.

manière subjective, de transmettre le dossier au conseil disciplinaire, qui, pourrait lui-même, suivant son appréciation subjective, condamner par exemple le fonctionnaire aux trois premières sanctions du catalogue.condamnée seraient imputables à la ... en raison de sa réponse tardive à la demande de congé et en raison de sa modification intempestive des

condamne le demandeur aux frais.

soumis par la société Creos, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les demandeurs et l’administration communale de la Ville d’... et condamna Monsieur ...et Madame ... aux frais.La Cour administrative condamna encore l’administration communale de la Ville dcondamne les demandeurs aux frais

condamne les demandeurs aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ... aux frais ;

condamne les consorts ... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais ;

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.