Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.A cet égard, il y a d'abord lieu de souligner que même s'il est vrai que beaucoup d'Irakiens de confession musulmane

Audience publique du 7 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.il est complètement impossible, voire absurde, qu'un parti politique

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.En ce qui concerne vos problèmes avec les autorités nationales, vous mentionnez qu'en 2010 vous auriez été chargé de manipuler les élections en

Audience publique du 5 juin 2018Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 14 mai 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de

Audience publique du 4 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.Vous auriez été chargé de « contrôler les chiens délaissés » (page 4/10).Pour ce qui est du mouvement sadriste et son ancienne

Audience publique du 1er juin 2018En octobre 2016, Madame ... est entrée en contact avec l'agent chargé de votre entretien après avoir été informée par un de vos amis de votre statut de demandeur de protection internationale au Luxembourg.Or, peu après l'obtention de ce visa, votre caractère aurait changé et vous auriez commencé à lui parler de vivre

Audience publique du 29 mai 2018asile sur base du constat que ce pays lui avait délivré un visa valable jusqu’au 23 mars 2017 et accepté la prise/reprise en charge de l’examen de sa demande de protection internationale en date du 15 mars 2018.Par courrier du même jour, la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale

Audience publique du 29 mai 2018Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 5 avril 2018 de prendre/reprendre en charge l’

Audience publique du 28 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.au secret, souvent de membres présumés de Boko Haram, et le déni de procès publics équitables et rapides » seraient pratiqués au

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.Il n'existe plus aucun lien de causalité entre votre situation actuelle et les actes qui auraient été perpétrés à votre encontre par les miliciens de Jaish al-Madhi, du fait que la

Audience publique du 18 mai 2018La France a accepté en date du 12 février 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.A l’appui de son recours au fond, elle invoque d’abord une violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que

Audience publique du 18 mai 2018Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 mars 2018, les autorités italiennes acceptèrent la reprise en charge de Monsieur .

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.and prison over charges of murder and arms possession.La ville n’est pas assiégée par l’Etat Islamique, la vie publique

Audience publique du 17 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.Lorsqu’aucun entretien personnel n’est mené en application du paragraphe (4), point b), des efforts raisonnables sont déployés

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection

Audience publique du 17 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Vous seriez persuadé d'avoir répondu correctement aux questions de l'examen théorique mais que les autorités en charge ne voudraient pas

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________L'Italie a

Audience publique du 16 mai 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 16 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique