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- Sociétés
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23Le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41105-41736.pdf
Suite à la faillite de la société .... dont vous étiez administrateur, je suis aux regrets de vous annoncer que nous allons entamer la procédure de radiation de votre agrément de la société ....Un arrêté de radiation vous parviendra dans les prochains jours.J’ai l’honneur de vous adresser mon avis défavorable pour le maintien de l’agrément de dirigeant d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de le transférer vers la France, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande dePar courrier du 13 juin 2019, les autorités néerlandaises informèrent les autorités luxembourgeoises de leur refus d’accepter la reprise en charge de Monsieur ... en se fondant sur une acceptation de reprise en charge leur adressée le 25 juin 2018 par les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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et être de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 ayant décidé de le transférer vers la France, l’Etat membre responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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déclarant être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 15 juillet 2019 ;Attendu que l’intéressé n’est ni en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43244.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Albanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41715a.pdf
Dans le cadre de votre remplacement vos missions sont celles de contribuer à la gestion du courrier entrant et sortant, de faire l’accueil téléphonique ainsi que gérer et traiter les demandes d’autorisation dans le cadre de transports de personnes à mobilité réduite (Adapto).plus de 2 mois de service, le 6 juillet 2018, votre décompte des heures de présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41715.pdf
Dans le cadre de votre remplacement vos missions sont celles de contribuer à la gestion du courrier entrant et sortant, de faire l’accueil téléphonique ainsi que gérer et traiter les demandes d’autorisation dans le cadre deplus de 2 mois de service, le 6 juillet 2018, votre décompte des heures de présence accusait un solde négatif de 33 heures et 18 minutes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Jordanie), de nationalité indéterminée, ayant été assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41783.pdf
Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous auriez quitté votre pays d’origine en décembre 2002 pour accomplir vos études en Inde.Lors de vos études, vous auriez mobilisé les étudiants pour accueillir le vice-président ... en visite officielle en Inde en 2005.A partir de 2007, vous auriez travaillé en tant qu’agent local pour l’Ambassade de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41475.pdf
de l’information judiciaire du chef d’infractions à l’article 141 du Code pénal et du rapportledit acte de notification étant daté au 21 octobre 2013.Suivant ce rapport, Monsieur ... aurait contrevenu aux articles 2, 3, paragraphe 5, 9, paragraphe 1, et 12, paragraphe 2, de la loi du 16 avril 1979, pour ne pas avoir exécuté promptement et complètement les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41252.pdf
Par contrat de travail à durée déterminée, Monsieur ... fut engagé avec effet au 29 octobre 2015 par la société anonyme ...en qualité de « manœuvre » pour la période allant du 29 octobre 2015 au 31 décembre 2015, contrat ayant abouti à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet ende et à Luxembourg une déclaration de créance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41475a.pdf
Par ordre de détachement pris le 8 février 2013 par le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général », le commissaire ... fut détaché du centre d’intervention d’... au centre d’intervention secondaire de ...encontre et afin de pourvoir au manque d’officiers de police judiciaire à cette unité ».Par transmis du 7 octobre 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42652.pdf
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».dispositions de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ladite décision étant libellée comme suit :En vertu des dispositions de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41676.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2018 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter ledit territoire dans un délai de trente jours ;En date du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42766.pdf
de nationalité béninoise, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2019 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;Le président de la première chambre du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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