Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, et tel que l’a soulevé à juste

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ______________________________________________________________________________pays d’origine et que ces

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 septembre

Audience publique du 27 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 septembre

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT en remplacement de Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le dossier administratif n’a été déposé par la partie

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du respect par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.posée par le tribunal au cours de l’

Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 22 août

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Silva, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 3 août 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012.Tout d’abord, le tribunal dégagea à partir des écritures du demandeur la base juridique à partir de laquelle

Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des