Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par :

Audience publique du 7 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement à l’encontre de toutes les parties, y

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2003 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 23 juillet 2003Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maîtres Teresa Antunes Martins et Moritz Gspann, en remplacement de Maître Nico Schaeffer ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Laurent Niedner ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen,

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par:

Audience publique du 24 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :