Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2017. ________________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 mars 2017,

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________fixe l

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par :

Audience publique du 30 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par le

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par:

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian JUNCK, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David GROBER,

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. _________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ______________________________________________________________________________audience publique du 15 février 2017 pour fixation.A l’audience publique du 15 février

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Élise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017

Audience publique du 17 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Frédéric VENEAU en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :