Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2023 par :

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2023 par :

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Cátia Costa.

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Cátia Costa.

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Cátia Costa.

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Cátia Costa.

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 27 décembre 2023, notifiée en mains

Entendu Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par :

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par :

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2023 par:

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2023, Maître Louis Tinti s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 par le vice-président,

Audience publique du 21 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du