Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.A l’audience des plaidoiries, Monsieur ... a sollicité la jonction des recours inscrits

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2023. __________________________________________________________________________respectivement les 16 juin 2022 et 4 décembre

Audience publique du 23 février 2024en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Attendu que

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2024 par :

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 22 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 25 mars 2024 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a confirmé que cette inversion des noms est le fruit d’une

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :