Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50486 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50487 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50483 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50491 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50482 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50488 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50490 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50492 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifRecours formé par Madame (A), ..., contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50489 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A)

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50484 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2026 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2025 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53936 du rôle et déposée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53896 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53893 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kazakhstan) et de Madame (B), née leVu le mémoire en réponse du délégué du