Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
47324.pdf
Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Nigéria), tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2022 portant rejet de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46127.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47164.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47865C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47865C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 2022 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet le 26 août 2022 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile,de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45965.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 février 2021 en matière de demande de regroupement familial ;Par décision du 26 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », s’adressa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48139.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48202.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45874.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48023C.pdf
dirigé contre un jugement du 5 septembre 2022 (n° 44759 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48032C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 8 septembre 2022 (n° 45787 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45485.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset subsidiairement à la réformation d’une « décision du 01 juillet 2020 du Ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par décision du 6 décembre 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48196.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48199C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2022 (n° 48107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Arménie), de nationalité arménienne, retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46065.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2021 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Par un arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48194.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45923.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2021 en matière de demande de regroupement familial ;Par courrier de son litismandataire erronément daté du 7 janvier 2020, réceptionné par les services ministériels en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48132.pdf
Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________B, né le ... et C, né le ..., tous les deux à ... (Allemagne), tous de nationalité kosovare, demeurant à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47438.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2022 ayant déclaré irrecevable la demande de l’enfant mineur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45799.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2020 portant retrait rétroactif de l’attestation de séjour permanent lui délivrée le 25 janvier 2017 ;Par un arrêté du 21 décembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47736C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juillet 2022 (n° 43231 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2019 ainsi que de la décision du même ministre du 5 avril 2019 en matière de demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 85
- Page 86
- Page 87
- Page 88
- Page 89
- ...
- Page suivante