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13314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13314 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 14 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13314 du rôle, déposée le 19 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan
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- Chambre : 1
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12545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12545 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000Audience publique du 9 mai 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12545 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12588.pdf
N° 12588 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000MUCEVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12588 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 7 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12607 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12546.pdf
N° 12546 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000CIKOTIC-... contre deux décisions du ministre de la justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12546 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12590 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000Audience publique du 7 mai 2001 ==========================SABOTIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12590 et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12622.pdf
N° 12622 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12622 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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12520.pdf
N° 12520 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 526 du rôle Inscrit le 29 novembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre
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- Chambre : 2
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12454.pdf
N° 12454 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12454 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12481 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12481 et déposée en date du 13 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat
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12615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 615 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 610 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Yann BADEN,
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12519.pdf
N° 12519 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 620 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================RAMDEDOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12620 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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12618.pdf
N° 12 618 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000BRALIC, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Luc REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12829 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Audience publique du 25 avril 2001 ===========================BAJRIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 12829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12383.pdf
N° 12383 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Recours formé par Madame ...DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître
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- Chambre : 2
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12538.pdf
N° 12538 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12538 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
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12556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12556 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 25 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12556 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS,
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