Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 9 septembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

N° 53645 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53645 Inscrit le 16 octobre 2025Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Une recherche effectuée à cette même occasion dans la base de données EURODAC

Le même jour, Monsieur (A1) fut entendu par un agent du service de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et celle de son épouse, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, le même service relevant, dans son rapport que les autorités allemandes avaient délivré unLe

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 17 avril 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues roumains une demande de prise en charge de la partie

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 25 août 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

Le 11 mars 2022, Monsieur (A) se rendit au ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour y déposer une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la

En date du 26 août 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’

Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du 4 mars 2024.Le 14 mars 2024, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier de la Direction générale de l’Immigration du 30 mai 2025, la partie requérante fut convoquée pour le 3 juin 2025 afin d’être

N° 53582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53582 Inscrit le 30 septembre 2025Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 15 septembre 2025, notifiée à l’

Le 11 août 2025, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-Le

N° 50875 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50875 Inscrit le 5 août 2024Le 25 janvier 2023, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 12 juillet et 2 août 2023, Monsieur (A) fut encore

Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale dans un rapport du même jour.dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), points a) et h) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

N° 53370 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53370 Inscrit le 19 août 2025contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité sur son itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

En date du 1er août 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale, en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres toujours le même jour, Monsieur (A) fut convoqué de se présenter au ministère le 20

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 28 mai 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du même jour.En date du 18 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur (A)