Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Madame ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 27 janvier 2015, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre informa Madame ..... qu’il avait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33319 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationet de la décision initiale du même ministre du 26 février 2013 ;En date du 28 octobre 2012, Madame...signa, àEn date du 26 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Les déclarations de Madame ... et de Monsieur ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.accélérée en se fondant sur les dispositions de l’article 20, paragraphe (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Monsieur ..... fut entendu en date du 11 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu l’avis du tribunal administratif du 25 mars 2015 ayant prononcé la rupture du délibéré suite au dépôt des pièces

Les déclarations des consorts ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 16 décembre 2014, notifiée aux intéressés en mains propres le 9 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014Audience publique du 25 mars 2015Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 33877 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35767 du rôle Inscrit le 27 janvier 2015ministre du 9 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-

En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont

Les déclarations des consorts ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 22 décembre 2014, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 2 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34579 du rôle Inscrit le 23 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015.

Le même jour, les époux .... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg conformément à l’article 8 de la loi précitée du 5 mai 2006.l’examen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35949 du rôle Inscrit le 4 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35949 du rôle et déposée le 4 mars 2015 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35107 du rôle Inscrit le 22 août 2014En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'

En date du même jour, Monsieur ..... et Madame ..... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg en conformité avec l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Monsieur ..... fut entendu les 17 mars, 10 avril et 23 avril 2014 par un agent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 34541 du rôle inscrit le 14 mai 2014Audience publique du 11 mars 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34541 du rôle et

Le même jour, Madame ..... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Dû à son aide, la police aurait pu arrêter des membres deDu 29 juillet au 29 août 2013, vous auriez passé des vacances à Bruxelles chez