Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19415 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 13 juillet 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19415 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19617 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 19617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par

N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle et déposée le 17 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19274 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19274 du rôle et déposée le 7 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

Numéro 19262 du rôle Inscrit le 4 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19262 du rôle, déposée le 4 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19560 du rôle Inscrit le 25 mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005 ============================contre deux décisions émanant du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ---------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19560 du rôle, déposée le 25 mars 2005 au greffe du

Numéro 18926 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en détention préventive dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19503 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19503 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19311 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19304 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19551 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19042 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 29 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19042 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19243 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 19139 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19139 du rôle, déposée le 10 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

N° 19295 du rôle Inscrit le 10 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 ;une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31