Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et

Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2008 par

Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008Audience publique du 22 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008n° 23522 du rôle) en matière de détachement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et

Numéro du rôle : 24506C Inscrit le 17 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 23430 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24506C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat lui conféré le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24933 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur ...Par courrier du 23 juin 2008, les époux ...-..., propriétaires de la maison unifamiliale situéerespects des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur XXX ;Par courrier du 20 juin 2008, Monsieur ..., propriétaire de la maison unifamiliale situéequant au respect des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24791 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 14 janvier 2009Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24791 du

Numéro du rôle: 24501C Inscrit le 13 juin 200811 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A. l’autorisation pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien se composant de 7 éoliennes et de 2 postes de réception situés sur le territoire des communes de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2008 (n° 23563 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlementgrand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementairesdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreVu l’avis du tribunal administratif du 24 novembre 2008 ordonnant la production de mémoires supplémentaires ;Vu la requête inscrite sous le numéro 25055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24289 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Audience publique du 7 janvier 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la

N° 24595 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire etVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au

N° 23987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non-communaux du 9 novembre 2007, convoquant Monsieur ... à passer un examendécision du comité-directeur de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires etEmployés communaux du 16 novembre 2007 convoquant Monsieur ... à passercommunaux du

N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2008 par Maître Marc THEISEN au nom de la société XXX s.a., notifié le

Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008Audience publique du 16 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (no 23961 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour,

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant accordé à Monsieur ... le statut de protection subsidiaire au sens de l'article 2, e) de la loi modifiée du 5 mai 2006

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,

Numéro du rôle : 24605C Inscrit le 11 juillet 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n° 23916 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,Maroc), dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro

Numéro 24920C du rôle Inscrit le 16 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24920C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2008 par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, assisté de Maître Renata