Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2010 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association XXX a.s.b.l.Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Nigeria), de nationalité nigériane, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2009, lui notifiée le 25 février 2010, lui refusant l’autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. de délibérations communales en matière d'impositions communalesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dirigée contre des décisions implicites de refus du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, de soumettre à l'approbation grand-ducale les deux délibérations du conseil communal de ... du 15 juin 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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