Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34950.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34951a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36419C.pdf
et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36419C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., salariée, née lede nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36418C.pdf
et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36418C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ... ..., salarié, né ledirigée contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35076.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35076 du rôle, déposée en date du 18 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2014 portant rejet de leur demande du 10 janvier 2014 tendant à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34710.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35680C.pdf
administrative le 9 janvier 2015 par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 décembre 2014 (n° 32476 du rôle), les ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
36679.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35848C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 février 2015 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., étudiant, demeurant à F-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35575C.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35575C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35574C.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35574C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34312.pdf
Vu la notification n° 2012/4887/521/MORE du début d'une instruction disciplinaire (art. 30 et suivants de la loi du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force Publique) du 11 décembre 2012 du Directeur du Service de Police Judiciaire à charge et à décharge du commissaire ..., notifiée le 12 décembre 2012 ;Vu la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameLe 22 novembre 2013, Madame ...et ses deux enfants majeurs ... et ...ci-après désignés par « les consorts...»
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34386.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34386 du rôle et déposée en date du 16 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35962C.pdf
personnes physiques, du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », s’adressa à la copropriété ... ... et ... ... sur le fondement du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », concernant le calcul et l’imposition d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34205.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 34205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2014 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34053.pdf
contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 34053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2014 par Maître Paul Ketter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35762C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35762C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34338.pdf
Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre unedécision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 85
- Page 86
- Page 87
- Page 88
- Page 89
- ...
- Page suivante