Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2015, répertoriée sous le numéroPar courrier du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre deux bulletins de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt fonciertendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2015, répertoriée sous les

Le 16 octobre 2013, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012 à l’égard de Monsieur ....Par courrier daté du 8 janvier 2015, entré à l’administration des Contributions directes le 12

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en

Par un courrier de sa fiduciaire du 15 juin 2012, Monsieur ..., résident en Belgique, soumit au bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d’imposition », un projet suivant lequel il entendait constituer une société de droit luxembourgeois, dénomméeAu cas où vous ne seriez pas d'accord avec

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communald’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contentieux contre une décision rendue en date du 30 juin 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre une décision de refus du bureau d’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2015 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 ;Par courrier du 12 mai 2015, Madame ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre 2014 par le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre le jugement du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable omisso medio le recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2014 et, « pour autant que de besoin », contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 avril 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 29 décembre 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre

Appel formé par Messieurs ... ..., ..., et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2016 (n° 35479 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusAllemagne) le ..., demeurant à L-... ..., ..., et Monsieur ... ...,

Par un courrier du 19 octobre 2012, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... s.a., ci-après désignée par « la société ...Par un courrier de son mandataire du 26 septembre 2013, la société ... introduisit une réclamation à l’encontre de ces

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 octobre 2014 rejetant une réclamation introduite par la requérante en date du 2 mai 2014 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 13 février 2012, Monsieur ... introduisit, au nom de Monsieur ..., une réclamation à l’encontre du prédit bulletin de l’impôt sur le revenu à l’administration des Contributions directes.Par commandement du 25 avril 2012, l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuprincipalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite le 20 décembre 1996 contre le bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation du 15 mai 2014 introduite à l’encontre d’un